Retour au sommaire



juridique


- Maison de l'avocat à Toulouse
Possibilité d'avoir un bon de consultation gratuite par an en faisant une demande par courrier, mail, ou fax.
Site :
www.avocats-toulouse.com
Adresse : 13 rue des Fleurs, 31000 Toulouse
Tél : 05 61 14 91 50 / Fax : 05 62 26 75 77

- www.legifrance.gouv.fr : l'essentiel des textes de droit français en ligne
-
www.droitsdauteur.culture.gouv.fr : actualité de la propriété littéraire et artistique, fiches pratiques sur le droit d'auteur
-
www.legalis.net : code de la propiété intellectuelle commentés, jurisprudences
-
www.artistes-etrangers.com : dossier et référence aux textes réglementaires européens et internationaux
- OGACA : agence conseil auprès des entreprises culturelles
www.ogaca.org
(fiches pratiques sur les artistes auteurs, droit du travail, charges sociales, dispositifs d'aide, financements européens, formation)
-
www.educnet.education.fr/legamedia
- Site d'informations juridiques :
www.en-droit.com
- www.inpi.fr : site de l'institut national de la propriété industrielle, information sur l'harmonisation européenne en matière de droit d'auteur
INPI - 26bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris
T : 01 53 04 53 04 / F : 01 42 93 59 30
-
www.irpi.ccip.fr : Composé de juristes et d'économistes qualifiés, l'IRPI se situe à la pointe de l'information pour mener des études dans les divers domaines de la propriété intellectuelle, proposer des formations spécialisées et contribuer aux débats sur les problèmes actuels en la matière.
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication :
www.droit-ntic.com
www.internet-juridique.net

En complément, deux sites dont l'accès à certains documents est payant :
-
www.cagec.fr : rédacteur de la « lettre de l'entreprise culturelle », actualité juridique dans le domaine culturel
Dossier téléchargeable librement : « Rémunérer un artiste auteur indépendant, les obligations de l'entreprise ou de la collectivité publique qui achète ou utilise l'œuvre (diffuseur) »
-
www.legiculture.fr : base documentaire juridique sur le secteur culturel


Les sociétés de gestion des droits d'auteur
Ces sites contiennent des informations juridiques sur les droits d'auteur.
- SAIF : Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe
www.saif.fr
121, rue de Vieille du Temple - 75003 Paris
Tél : 01 44 61 07 82 / Fax : 01 42 77 24 39
- ADAGP : Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques
www.adagp.fr
11, rue de Berryer - 75008 Paris
Tél : 01 43 59 09 79 / Fax : 01 45 63 44 89
- SCAM : Société Civile des Auteurs Multimédia (audiovisuel)
www.scam.fr
5, avenue Velasquez - 75008 Paris
Tél : 01 59 69 58 58 / Fax : 01 59 69 58 59
- SDRM - Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs : www.sdrm.fr
- SACEM : société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
www.sacem.fr
225 av. Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél : 01 47 15 47 15 / Fax : 01 47 15 47 16
- SESAM Société civile chargée de gérer les droits des auteurs des sociétés membres, pour les programmes multimédia
www.sesam.org
16, place de la Fontaine aux Lions
BP 11593 - 75920 Paris Cedex 19
Tél. : 01 47 15 87 31 / Fax : 01 47 15 87 39
Sesam n'est pas une société d'auteurs (elle n'a ni répertoire propre ni adhérents directs) mais, comme la Sdrm ou Sorecop et Copie France, c'est une société de « deuxième niveau », qui reçoit un mandat exclusif pour gérer les répertoires de ses membres fondateurs : ADAGP, ACD, SACEM, SCAM, SDRM.

- L'AICA - L'Aica-France est la section française de l'Association internationale des critiques d'art, ONG fondée sous les auspices de l'Unesco et 1948 et 1949.
www.aica-france.org
32 rue Yves Toudic, F-75010 PARIS
tel. +33 (0) 01 48 00 00 20 (permanence téléphonique le mardi et le jeudi après-midi)
e-mail :
aica-france@aica-france.org


Organisations professionnelles et syndicats
Ces différents organismes sont des instances de représentation des artistes plasticiens. Ils assurent à ce titre une veille sur les questions liées au statut social et fiscal des artistes, la dimension juridique de leurs activités et propose des contrats type.

- La maison des artistes
www.lamaisondesartistes.fr/
11, rue Berryer - 75008 Paris
fax 01.42.25.10.93
courriel :
contacts@lamaisondesartistes.fr
- CAAP Comité des Artistes Auteurs Plasticiens
www.caap.asso.fr
187, rue du Faubourg Poissonnières - 75009 Paris
Tél / Fax : 01 48 78 32 32
Courriel :
caap@caap.asso.fr
- FRAAP Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens :
www.fraap.org
FRAAP, C/O EPPGHV, 211 Avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris
Par téléphone, laissez un message sur le répondeur : 01 40 03 08 89
- SNAP CGT Syndicat National des Artistes Plasticiens
www.snapcgt.free.fr
14 - 16 rue des Lilas - 75019 Paris
Tél : 01 42 49 60 13 / Fax : 01 42 40 90 20
Courriel :
snapcgt@free.fr
- SNDT Syndicat national des designers textiles.
www.design-textile.com
121 rue Vieille du Temple
75003 Paris
Tél : 01 42 71 55 85 / Fax : 01 42 77 24 39
- Union nationale des peintres illustrateurs.
www.unpi.net
11 rue Berryer
75008 Paris
Tél/Fax : 01 45 70 79 23
- SNSP Syndicat national des sculpteurs et plasticiens.
www.sculpteurs.org
11 rue Berryer
75008 Paris
Tél : 01 42 89 34 14 ou 04 79 64 32 34
- AFD Alliance française des designers.
www.alliance-francaise-des-designers.org
121 rue Vieille du Temple
75003 Paris
Courriel :
info@alliance-francaise-des-designers.org
- Syndicat national des artistes professionnels
11 rue Berryer
75008 Paris
T. : 01 45 43 95 21
- UPC Union des photographes créateurs
www.upc.fr
121 rue Vieille du Temple
75003 Paris
Tél : 01 42 77 24 30 / Fax : 01 42 77 24 39
Courriel :
upc@upc.fr
- SNAA - FO Syndicat national des artistes auteurs FO
2 rue de la Michodière
75002 Paris
Tél : 01.47.42.35.86 / Fax. : 01.47.42.39.45
E-mail :
snaafo@laposte.net

 

article 5

BBB centre d'art - Crédits - Plan du site
Le bbb, centre régional d'initiatives pour l'art contemporain développe des actions liées à la diffusion de la jeune création contemporaine plastique et visuelle à toulouse. Le bbb accompagne le travail d’artistes émergeants engagés dans des pratiques contemporaines (production, diffusion, formation). Le programme d’expositions, de résidences et de médiations place la question des contextes, des espaces de l’œuvre et des publics au cœur de ses sujets de réflexions et d’expérimentations.