- Maison de l'avocat à Toulouse
Possibilité d'avoir un bon de consultation gratuite par an en faisant une demande par courrier, mail, ou fax.
Site : www.avocats-toulouse.com
Adresse : 13 rue des Fleurs, 31000 Toulouse
Tél : 05 61 14 91 50 / Fax : 05 62 26 75 77
- www.legifrance.gouv.fr : l'essentiel des textes de droit français en ligne
- www.droitsdauteur.culture.gouv.fr : actualité de la propriété littéraire et artistique, fiches pratiques sur le droit d'auteur
- www.legalis.net : code de la propiété intellectuelle commentés, jurisprudences
- www.artistes-etrangers.com : dossier et référence aux textes réglementaires européens et internationaux
- OGACA : agence conseil auprès des entreprises culturelles www.ogaca.org
(fiches pratiques sur les artistes auteurs, droit du travail, charges sociales, dispositifs d'aide, financements européens, formation)
- www.educnet.education.fr/legamedia
- Site d'informations juridiques : www.en-droit.com
- www.inpi.fr : site de l'institut national de la propriété industrielle, information sur l'harmonisation européenne en matière de droit d'auteur
INPI - 26bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris
T : 01 53 04 53 04 / F : 01 42 93 59 30
- www.irpi.ccip.fr : Composé de juristes et d'économistes qualifiés, l'IRPI se situe à la pointe de l'information pour mener des études dans les divers domaines de la propriété intellectuelle, proposer des formations spécialisées et contribuer aux débats sur les problèmes actuels en la matière.
- Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : www.droit-ntic.com
www.internet-juridique.net
En complément, deux sites dont l'accès à certains documents est payant :
- www.cagec.fr : rédacteur de la « lettre de l'entreprise culturelle », actualité juridique dans le domaine culturel
Dossier téléchargeable librement : « Rémunérer un artiste auteur indépendant, les obligations de l'entreprise ou de la collectivité publique qui achète ou utilise l'œuvre (diffuseur) »
- www.legiculture.fr : base documentaire juridique sur le secteur culturel
Les sociétés de gestion des droits d'auteur
Ces sites contiennent des informations juridiques sur les droits d'auteur.
- SAIF : Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe
www.saif.fr
121, rue de Vieille du Temple - 75003 Paris
Tél : 01 44 61 07 82 / Fax : 01 42 77 24 39
- ADAGP : Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques
www.adagp.fr
11, rue de Berryer - 75008 Paris
Tél : 01 43 59 09 79 / Fax : 01 45 63 44 89
- SCAM : Société Civile des Auteurs Multimédia (audiovisuel)
www.scam.fr
5, avenue Velasquez - 75008 Paris
Tél : 01 59 69 58 58 / Fax : 01 59 69 58 59
- SDRM - Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs : www.sdrm.fr
- SACEM : société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
www.sacem.fr
225 av. Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Tél : 01 47 15 47 15 / Fax : 01 47 15 47 16
- SESAM Société civile chargée de gérer les droits des auteurs des sociétés membres, pour les programmes multimédia
www.sesam.org
16, place de la Fontaine aux Lions
BP 11593 - 75920 Paris Cedex 19
Tél. : 01 47 15 87 31 / Fax : 01 47 15 87 39
Sesam n'est pas une société d'auteurs (elle n'a ni répertoire propre ni adhérents directs) mais, comme la Sdrm ou Sorecop et Copie France, c'est une société de « deuxième niveau », qui reçoit un mandat exclusif pour gérer les répertoires de ses membres fondateurs : ADAGP, ACD, SACEM, SCAM, SDRM.
- L'AICA - L'Aica-France est la section française de l'Association internationale des critiques d'art, ONG fondée sous les auspices de l'Unesco et 1948 et 1949.
www.aica-france.org
32 rue Yves Toudic, F-75010 PARIS
tel. +33 (0) 01 48 00 00 20 (permanence téléphonique le mardi et le jeudi après-midi)
e-mail : aica-france@aica-france.org
Organisations professionnelles et syndicats
Ces différents organismes sont des instances de représentation des artistes plasticiens. Ils assurent à ce titre une veille sur les questions liées au statut social et fiscal des artistes, la dimension juridique de leurs activités et propose des contrats type.
- La maison des artistes
www.lamaisondesartistes.fr/
11, rue Berryer - 75008 Paris
fax 01.42.25.10.93
courriel : contacts@lamaisondesartistes.fr
- CAAP Comité des Artistes Auteurs Plasticiens
www.caap.asso.fr
187, rue du Faubourg Poissonnières - 75009 Paris
Tél / Fax : 01 48 78 32 32
Courriel : caap@caap.asso.fr
- FRAAP Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens :
www.fraap.org
FRAAP, C/O EPPGHV, 211 Avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris
Par téléphone, laissez un message sur le répondeur : 01 40 03 08 89
- SNAP CGT Syndicat National des Artistes Plasticiens
www.snapcgt.free.fr
14 - 16 rue des Lilas - 75019 Paris
Tél : 01 42 49 60 13 / Fax : 01 42 40 90 20
Courriel : snapcgt@free.fr
- SNDT Syndicat national des designers textiles.
www.design-textile.com
121 rue Vieille du Temple
75003 Paris
Tél : 01 42 71 55 85 / Fax : 01 42 77 24 39
- Union nationale des peintres illustrateurs.
www.unpi.net
11 rue Berryer
75008 Paris
Tél/Fax : 01 45 70 79 23
- SNSP Syndicat national des sculpteurs et plasticiens.
www.sculpteurs.org
11 rue Berryer
75008 Paris
Tél : 01 42 89 34 14 ou 04 79 64 32 34
- AFD Alliance française des designers.
www.alliance-francaise-des-designers.org
121 rue Vieille du Temple
75003 Paris
Courriel : info@alliance-francaise-des-designers.org
- Syndicat national des artistes professionnels
11 rue Berryer
75008 Paris
T. : 01 45 43 95 21
- UPC Union des photographes créateurs
www.upc.fr
121 rue Vieille du Temple
75003 Paris
Tél : 01 42 77 24 30 / Fax : 01 42 77 24 39
Courriel : upc@upc.fr
- SNAA - FO Syndicat national des artistes auteurs FO
2 rue de la Michodière
75002 Paris
Tél : 01.47.42.35.86 / Fax. : 01.47.42.39.45
E-mail : snaafo@laposte.net
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