Parcours 2 | Savoir choisir le statut adapté à son activité

Formation Artistes

du 21 au 23 mars 2018

PARCOURS 2

Savoir choisir le statut adapté à son activité

du 21 au 23 mars 2018
9 h 30-13 h et 14 h-17 h 30


Objectifs pédagogiques

- Créer son activité juridiquement, fiscalement et socialement
- Maîtriser les particularités du statut d'artiste-auteur : choisir l'option fiscale adaptée à son activité, connaitre les obligations comptables
- Facturer selon les champs d'application de la MDA/AGESSA
- Connaître et savoir identifier les statuts adaptés aux activités qui ne rentrent pas dans les champs d'application du statut d'artiste-auteur et les gérer en autonomie
- Connaître, comprendre et appliquer les différents modèles de contrats de cession de droits d'auteur et pouvoir en établir un en fonction de son projet

Programme de la formation

Première journée : se saisir du statut artiste-auteur, en maîtriser les particularités
- Présentation des activités de l'artiste-auteur : distinction Maison des artistes/AGESSA et statuts d'assujetti et affilié
- Les démarches d'inscription juridiques, fiscales et sociales
- Les options fiscales, la comptabilité

Deuxième journée : connaître les autres statuts pour gérer une pluriactivité
- La pluriactivité : inventaire des statuts possibles sur la base des activités développées.
- Méthodologie de gestion du cumul des statuts

Troisième journée : connaître les modalités de contractualisation propres à chaque activité

- Les contrats de cession de droit d'auteur : les mentions obligatoires, les typologies


Public concerné

Artistes plasticiens s'inscrivant dans une démarche de professionnalisation :
- avoir déjà eu une première expérience de diffusion, même locale, engagement dans la production
- avoir déjà produit des pièces
- avoir un projet qui nécessite la définition d'un budget

Formatrice

Pauline Grasset, chargée d'accompagnement, BBB centre d'art : spécialisée dans le statut d'artiste-auteur (obligations juridiques, sociales et fiscales) ainsi que dans le droit d'auteur et la contractualisation. Titulaire d'une licence en histoire de l'art, d'un diplôme de CPI et d'un DU en propriété intellectuelle, elle est formatrice au BBB centre d'art depuis 2013.

 

Méthode Pédagogique

Formation collective alternant participation active et exposé de contenu : échanges entre participants, apport de contenus, exercices pratiques à partir des situations, des projets et de l'activité des participants.
Supports distribués en fin de formation : outils pratiques (modèles de facture, registre comptable, budget prévisionnel, contrats, formulaires administratifs), sous format électronique.

Informations pratiques

dates et horaires : du mercredi 21 mars au vendredi 23 mars 2018 inclus | 9 h 30-13 h et 14 h-17 h 30
durée : 3 jours (21 heures)
lieu : BBB centre d'art, 96, rue Michel-Ange, 31200 Toulouse
Tarif : 750 € TTC

Possibilité de prise en charge par votre OPCA
Financement individuel et situation spécifique en tarif réduit.
Pour toute demande de prise en charge, contactez-nous au moins 1 mois et demi avant le début de la formation.


Stefania Meazza
s.meazza@lebbb.org
06 69 77 78 91

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