7. Entropy Stop *
Choisir le régime adapté à son activité
Formation en distanciel
Le 29, 30 juin et 1er juillet 2021
9 h 30-13 h et 14 h-17 h 30
Objectifs pédagogiques
- Créer son activité juridiquement, fiscalement et socialement
- Maîtriser les particularités du régime de l'artiste-auteur·e : choisir l'option fiscale adaptée à son activité, connaître les obligations comptables
- Facturer selon les champs d'application de la MDA/AGESSA
- Connaître et savoir identifier les régimes adaptés aux activités qui ne rentrent pas dans les champs d'application du régime de l'artiste-auteur·e et les gérer en autonomie
- Connaître, comprendre et appliquer les différents modèles de contrats de cession de droits d'auteur·e et pouvoir en établir un en fonction de son projet
Programme détaillé
Première journée : se saisir du régime artiste-auteur·e
- Présentation des activités de l'artiste-auteur·e : distinction Maison des artistes/AGESSA et statuts d'assujetti et affilié
- Les démarches d'inscription juridiques, fiscales et sociales
- Les options fiscales, la comptabilité
Deuxième journée : exercer une pluriactivité : panorama des métiers de l'art contemporain et méthodologie de gestion
- Panorama des métiers de l'art contemporain : enseignant.e, régisseur.se, artiste intervenant.e, assistant.e d'artiste...
- La pluriactivité : inventaire des statuts possibles sur la base des activités développées.
- Méthodologie de gestion du cumul des statuts
Troisième journée : connaître les modalités de contractualisation propres à chaque activité
- Les prérogatives du droit d'auteur·e,
- Les typologies des contrats de cession de droit d'auteur·e et les mentions obligatoires
Public concerné
Prérequis : Artistes plasticien·ne·s s'inscrivant dans une démarche de professionnalisation :
- Avoir déjà eu une première expérience de diffusion, même locale
- Engagement dans la production : avoir déjà produit des pièces
Formatrice
Pauline Grasset, chargée d'accompagnement, BBB centre d'art : spécialisée dans le statut d'artiste-auteur (obligations juridiques, sociales et fiscales) ainsi que dans le droit d'auteur et la contractualisation. Titulaire d'une licence en histoire de l'art, d'un diplôme de CPI et d'un DU en propriété intellectuelle, elle est formatrice au BBB centre d'art depuis 2013.
Méthode pédagogique
Formation collective alternant participation active et exposé de contenu : échanges entre participant·e·s, apport de contenus, exercices pratiques à partir des situations, des projets et de l'activité des participants.
Supports distribués en fin de formation : outils pratiques (modèles de facture, registre comptable, contrats, formulaires administratifs), sous format électronique.
Informations pratiques
Tarif et financement : 900 € TTC
Pour trouver un financement :
> Si vous êtes artiste-auteur.rice et justifiez d'un montant de chiffre d'affaire cumulé de 9 000 euros minimum sur les 3 dernières années, ou de 12 000 € sur les 4 dernières années, ou encore de 15 000 € sur les 5 dernières années > l'Afdas (Opérateur de compétences et fonds de formation des artistes-auteurs) finance vos formations (et dans certains cas le transport et l'hébergement)
>> plus d'informations : https://www.afdas.com/particuliers/services/financement/artistes-auteurs
> Si vous êtes demandeur.euse d'emploi, la Région Occitanie finance vos formations au BBB centre d'art sur prescription de votre conseiller.e pôle emploi (nombre de places limité).
> Si vous êtes salarié.e d'une association ou entreprise > vous pouvez solliciter un financement via l'OPCO (Opérateur de compétences) dont relève votre activité.
Nos formations ne visant pas de certification professionnelle, elles ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge par le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le BBB vous accompagne pour la sollicitation d'un financement !
Informations et inscriptions : ressource@lebbb.org ou au 05 61 13 50 33
Clôture des inscriptions : 15 jours avant la formation. L'inscription est effective une fois le paiement effectué ou la prise en charge validée.
Accueil : La formation se déroulera sur Zoom à l'aide d'un lien de connexion que nous vous fournirons une fois votre inscription validée. Si vous ne vous êtes jamais connecté.e avec Zoom, il vous sera nécessaire de télécharger l'application sur votre ordinateur : https://zoom.us/download
Accessibilité et handicap : si vous avez besoin d'une compensation ou d'une adaptation de la formation à vos besoins, nous sommes à votre écoute !
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez contacter la référente handicap :
Lucie Delepierre / l.delepierre@lebbb.org
Formation conventionnée par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour 2019/2022
* Boris Achour, Operation Entropy Stop
En raison de la crise sanitaire que nous traversons, la formation initialement prévue au BBB centre d'art aura lieu à distance.
Cette formation nécessite que vous ayez accès à un ordinateur, à une connexion internet fiable et que vous soyez munis d'un dispositif caméra et micro. Elle se déroulera sur zoom et vous aurez uniquement à cliquer un lien et vous laisser guider pour accéder à la formation.
Inscription : ressource@lebbb.org
Prochaine session le 1, 2 et 3 juin 2021