Parcours 2 | Lo inadecuado*

Comprendre et gérer son régime d'artiste-auteur·rice

Au BBB centre d'art, les 15, 16 et 17 mars 2022

2. Lo inadecuado*

Comprendre et gérer son régime d'artiste-auteur·rice

Au BBB centre d'art

Les 15, 16 et 17 mars 2022

9 h 30-13 h et 14 h-17 h 30

 

Objectifs pédagogiques

-  Créer son activité juridiquement, fiscalement et socialement

-  Maîtriser les particularités du régime de l'artiste-auteur·rice : choisir l'option fiscale adaptée à son activité, connaître les obligations comptables, comprendre le cadre social (démarches, droits)

-  Facturer selon les champs d'application du régime

-  Connaître les statuts adaptés aux activités ne rentrant pas dans les champs d'application du régime de l'artiste-auteur·rice, les gérer en autonomie

-  Identifier, comprendre et appliquer les différents modèles de contrats de cession de droits d'auteur·rice et pouvoir en établir un en fonction de son projet

Programme détaillé

Première journée : se saisir des spécificités du régime artiste-auteur·rice

- Présentation des activités de l'artiste-auteur·rice et identification des interlocuteur.rices et organismes compétent·es

- Démarches d'inscription juridiques, fiscales et sociales

- Choix d'une option fiscale, gestion de sa comptabilité

Deuxième journée : appréhender le cadre social du régime de l'artiste-auteur·rice et exercer une pluriactivité

- Système de cotisation, déclaration de revenus de l'URSSAF artiste-auteur·rice

- Focus sur la facturation

- Pluriactivité : inventaire des statuts possibles sur la base des activités développées.

Troisième journée : connaitre les principes essentiels du droit d'auteur et vérifier leurs applications dans les contrats de cession et factures

- Prérogatives du droit d'auteur·rice : protection des droits moraux et patrimoniaux

- Organismes en charge de la protection des droits

- Typologies des contrats de cession de droit d'auteur·rice et les mentions obligatoires

Public concerné

Artistes visuel·les professionnel·les ou engagé·es dans une démarche de professionnalisation :

-   Avoir déjà eu une première expérience de diffusion, même locale,

-  Engagement dans la production : avoir déjà produit des pièces.

Formatrice

Pauline Grasset, chargée d'accompagnement, BBB centre d'art. Titulaire d'une licence en histoire de l'art, d'un diplôme de CIP et d'un DU en propriété intellectuelle, elle est spécialisée dans le statut d'artiste-auteur (obligations juridiques, sociales et fiscales) ainsi que dans le droit d'auteur et la contractualisation.

Méthode pédagogique

Formation collective alternant participation active et exposé de contenu : échanges entre participant·es, apport de contenus, exercices pratiques à partir des situations, des projets et de l'activité des participant·es.
Supports distribués en fin de formation : outils pratiques (modèles de facture, registre comptable, contrats, formulaires administratifs), sous format électronique.

Modalités d'évaluation
Questionnaire d'auto-évaluation en fin de formation.

Informations pratiques

Tarif et financement : 735 € TTC

Pour trouver un financement :

> Si vous êtes artiste-auteur.rice et justifiez d'un montant de chiffre d'affaire cumulé de 9 000 euros minimum sur les 3 dernières années, ou de 12 000 € sur les 4 dernières années, ou encore de 15 000 € sur les 5 dernières années > l'Afdas (Opérateur de compétences et fonds de formation des artistes-auteur.rices) finance vos formations (et dans certains cas le transport et l'hébergement)
>> plus d'informations : https://www.afdas.com/particuliers/services/financement/artistes-auteurs

> Si vous êtes demandeur.euse d'emploi et que vous ne replissez pas les critères d'éligibilité Afdas, la Région Occitanie finance vos formations au BBB centre d'art sur prescription de votre conseiller.e pôle emploi (nombre de places limitées).

> Si vous êtes salarié.e d'une association ou entreprise > vous pouvez solliciter un financement via l'OPCO (Opérateur de compétences) dont relève votre activité.

Nos formations ne visant pas de certification professionnelle, elles ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge par le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le BBB vous accompagne pour la sollicitation d'un financement !

Informations et inscriptions : ressource@lebbb.org ou au 05 61 13 50 33

Clôture des inscriptions : 15 jours avant la formation. L'inscription est effective une fois le paiement effectué ou la prise en charge validée, le formulaire d'inscription et le questionnaire de positionnement complétés (envoi par mail).

Accueil :  La formation se déroulera au BBB centre d'art : bâtiment en rez-de-chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite.

Accessibilité et handicap : si vous avez besoin d'une compensation et/ou d'une adaptation de la formation à vos besoins, nous sommes à votre écoute !

Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez contacter la référente handicap :

Juliette PYM / formation@lebbb.org

Formation conventionnée par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour 2019/2022

* Dora García, Lo inadecuado, 2011. Projet initié par Dora García en collaboration avec Marco Baravalle, Barbara Casavecchia, Anna Daneri, Vincenzo de Bellis, Eva Fabbris, Stefano Graziani, Cesare Pietroiusti et Bruna Roccasalva.
Il a été développé pour le pavillon espagnol de la 54e Biennale de Venise, 2011.

  

En raison de la situation sanitaire actuelle liée à la COVID-19, les activités de la plateforme ressource sont prévues dans le respect des gestes barrières.

Le pass sanitaire est obligatoire.

Pensez à vos masques, du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition !

Jauge de 12 personnes maximum

Inscription : ressource@lebbb.org