Le régime administratif des artistes-auteur·rices
2 journées | en présentiel
dates selon la demande
Objectifs pédagogiques
● Collaborer de manière efficiente et harmonieuse avec les artistes dans le respect de la réglementation comptable, sociale et juridique
● Maîtriser les particularités du régime de l'artiste-auteur·rice selon la nomenclature 2023
● Rémunérer un·e artiste-auteur·rice selon les champs d'application du régime et les nouvelles modalités concernant les activités artistiques et accessoires, la facturation, les
remboursements de frais
● Identifier, comprendre et appliquer les différents modèles de contrats de cession de droits d'auteur·rice et pouvoir en établir un en fonction de son projet
2 jours | en présentiel → dates selon la demande
au BBB centre d'art (Toulouse)
intervenante : Pauline Grasset, coordinatrice de l'accompagnement au BBB centre d'art
Première journée
● Appréhender les spécificités du régime de l’artiste-auteur·rice et les mettre en application
→ Présentation des activités de l’artiste-auteur·rice et identification des interlocuteur·rices et organismes compétents
→ Les options fiscales de l’artiste-auteur.rice (traitements et salaires, régime spécial BNC, déclaration contrôlée, TVA)
→ Obligations des diffuseur·euses (inscription auprès de l’URSSAF Limousin, contribution sociale des diffuseur·euses, versement des cotisations sociales précomptées, déclaration annuelle de revenus, nouvelles modalités déclaratives) et modalités de rémunération (factures avec ou sans précompte, remboursement de frais)
Deuxième journée
● Connaître les principes essentiels du droit d’auteur·rice et les mettre en application dans les contrats de cession selon la typologie de collaboration
→ Prérogatives du droit d’auteur·rice : protection des droits moraux et patrimoniaux
→ Collaboration avec un·e artiste adhérent·e à un organisme de gestion de droit d’auteur·rice
→ Typologies des contrats de cession de droit d’auteur·rice et mentions obligatoires
Publics concernés
Pour les besoins individuels en formation des
salarié·es des structures culturelles, agent·es des
collectivités et indépendant·es.
Modalités d’évaluation
● Entretien de positionnement en amont de la formation
● Questionnaire d'auto-évaluation en fin de formation
● Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid
INFORMATIONS PRATIQUES
Accueil
La formation se déroulera au BBB centre d'art, 96 rue Michel Ange, 31200 Toulouse, bâtiment en rez-de-chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite.
→ Sessions de formation sur demande : formation@lebbb.org
Accessibilité & handicap
Si vous avez besoin d'un aménagement particulier ou d'une adaptation spécifique de la formation en termes de supports, de rythme, d'équipements, nous sommes à votre écoute.
Juliette Pym • référente pédagogique & handicap
→ formation@lebbb.org
Tarif et financement
560 €
→ Si vous êtes artiste-auteur·rice, l'Afdas peut financer vos formations et dans certains cas le transport et l'hébergement, sous conditions : www.afdas.com/particuliers/services/financement/artistes-auteurs.
→ Si vous êtes demandeur·euse d'emploi et que vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité Afdas ou de votre OPCO, la Région Occitanie finance vos formations au BBB centre d'art sur prescription de votre conseiller·e pôle emploi (nombre de places limité, sous conditions).
→ Si vous êtes salarié·e ou travailleur·euse indépendant·e, se rapprocher de votre employeur·euse et/ou de l'Opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez (Afdas, Uniformation, FIF-PL, etc.).
● Le BBB centre d'art vous accompagne dans votre demande de financement → Contactez-nous avant toute démarche !
>> Fiche descriptive détaillée de cette formation à télécharger pour impression ici ou dans l'encadré à droite
Formation conventionnée par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour 2023/2026
Le BBB centre d'art est un organisme de formation certifié Qualiopi